Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOCOLADISES
Numéro de dépôt :
3287814
Date de dépôt :
23/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHOCOLADISES
Déposée le 23 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE DE L'ABBAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOCOLADISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BISCUITERIE DE L'ABBAYE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2005 - Rejet total n°411124 - Publication au BOPI 2005-04-18
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22